Pour bénéficier de l'aide à l'embauche PME, l'employeur doit adresser une demande à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l'entreprise dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat. Attention, la demande de prise en charge ne se fait plus à partir d'un PDF téléchargeable, mais via un formulaire…
lire la suite
Rémunération et jours fériés
La question de la rémunération des jours fériés est complexe. En effet, la législation opère une distinction entre le 1er mai et les autres jours fériés légaux dits « ordinaires », et selon que les jours fériés sont travaillés ou chômés. Certains évènements peuvent également avoir une incidence sur la rémunération des jours fériés. 1. Jours fériés…
lire la suite
COTISATIONS PATRONALES
Le ministre des Finances annonce le report de 3 mois, au 1er avril 2016, de l'allègement de 1,8 % des cotisations pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Le Gouvernement a prévu dans le cadre du Pacte de responsabilité, en complément du CICE, de diminuer de 1,8 % les cotisations "famille" payées par…
lire la suite
Embauche du premier salarié : création d’une nouvelle aide en faveur des TPE
Encore une nouvelle aide transitoire à l’embauche pour le premier salarié. Comme annoncée par le Gouvernement, et d’après le décret du 3 juillet 2015, cette aide est créée pour inciter les très petites entreprises à franchir le pas (n’appartenant ni à un groupe de sociétés ni à un groupe d’entreprises de dimension communautaire). Pour en…
lire la suite