Encore une nouvelle aide transitoire à l’embauche pour le premier salarié. Comme annoncée par le Gouvernement, et d’après le décret du 3 juillet 2015, cette aide est créée pour inciter les très petites entreprises à franchir le pas (n’appartenant ni à un groupe de sociétés ni à un groupe d’entreprises de dimension communautaire).
Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- elle doit embaucher un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois,
- la date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016,
- elle ne doit pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai.
Le montant de l’aide est égal à 4 000 €, versée par tranches de 500 € à l’échéance de chaque trimestre.
Ce montant est proratisé si le salarié est à temps partiel.
L’employeur, ou son conseil, doit adresser une demande d’aide à l’Agence de services et de paiement dans un délai de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
L’aide ne se cumulera pas avec d’autres dispositifs.
Formulaire d'aide à compléter : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/aides-a-l-emploi-aide-a-l-embauche,56/formulaire-aide-a-l-embauche-d-un,18825.html