Tableau des cotisations sociales minimales (à jour au 1er janvier 2017)

Cotisations et contributions Taux Répartition Assiette Employeur % Salarié % Totalité du salaire Maladie 13,64 12,89 0,75 Solidarité autonomie 0,3 0,3 Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 3,5 SMIC) 5,25 5,25 Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 3,5 SMIC) 3,45 3,45 Vieillesse (déplafonnée) 2,3 1,9 0,4 Accident du travail Taux variable selon l’entreprise FNAL (déplafonnée)…
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Allocations forfaitaires pour frais de repas

Le salarié en déplacement professionnel ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières de travail peut obtenir le remboursement des frais de repas au titre de frais professionnels. L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou encore en fonction des…
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Mise en œuvre des accords de préservation de l’emploi

La loi dite « Travail » a créé la possibilité pour les employeurs de négocier des accords en vue de s'adapter aux variations d'activité, aux changements de conjoncture et de préserver ainsi leur compétitivité. À la différence des accords de « maintien de l'emploi », les accords de « préservation ou de développement de l'emploi » conclus dans ce cadre ne…
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