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BTP : parution du document d’information destiné aux travailleurs détachés

BTP : parution du document d’information destiné aux travailleurs détachés
Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics un document d'information doit lui être remis en même temps que la carte d’identification professionnelle. Ce document a vocation à informer le salarié détaché de ses droits sur…
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Crédits d’impôt en faveur des entreprises : Principes généraux

De nombreux dispositifs sont aujourd’hui offerts à une entreprise qui souhaite réduire le montant de son impôt sur les bénéfices (Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) à travers certains investissements. Bien que les crédits d’impôt ne visent pas toutes les entreprises compte tenu de leurs conditions d’application (taille de l’entreprise, activités ou…
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Réforme du droit du travail

Lors du Conseil des ministres du 28 juin 2017, la ministre du travail a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social qui repose sur trois volets visant à élargir le champ de la négociation collective, simplifier le dialogue social et sécuriser les relations de travail.…
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