Propriétés du site

Le présent site est la propriété de la société YCARE EXPERTISE, inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans
représentée par Yann GORIN, Expert Comptable, inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans,
dont le siège est 4 rue de Micy, 45380 La Chapelle Saint Mesmin
Téléphone : 02.38.22.83.10
contact@ycare-expertise.fr

Directeur de publication : Yann GORIN.


Concepteur du site

Raison sociale : Agence-Néologis-création-site-vitrine-wordpress
Adresse : 22 rue du Clos de la Montespan, 45140 St-Jean-de-la-Ruelle
Téléphone : 02 38 43 37 37

 

Hébergeur du site

Hébergeur : planet-work
Raison sociale : SARL
Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Téléphone : 08 91 02 44 24
Email : contact@planet-work.com

 

Droits et devoirs de l'utilisateur

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L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société YCARE EXPERTISE, responsable du traitement.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de YCARE EXPERTISE, 4 rue de Micy, 45380 La Chapelle Saint Mesmin. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société YCARE EXPERTISE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société YCARE EXPERTISE est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Loi informatique et libertés

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Il peut aussi écrire à  YCARE Expertise – 4 rue de MICY – 45380 – LA CHAPELLE St MESMIN.

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés".

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Propriété intellectuelle

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Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, YCARE Expertise SARL  est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont il est seule propriétaire.

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