Désormais, le BOFIP intègre la réglementation générale applicable au prêt de main d’œuvre à but non lucratif mais également celle qui s’applique au prêt de main d’œuvre réalisé sur le fondement de l’article L. 8241-3 du code du travail.
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À quelle date faut-il mettre en place le Comité social et économique ?
L’une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, relative au dialogue social, prévoit que le comité social et économique (CSE) se substitue aux institutions existantes : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Le CSE, obligatoire à partir de 11 salariés, est mis en place au terme du mandat des élus et au plus tard…
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Quels taux de prélèvement ?
À compter du 1er janvier 2019, les contribuables seront imposés chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement de leurs revenus et non plus l’année suivante. Néanmoins, les contribuables devront continuer de déposer une déclaration de revenus à chaque printemps. Mais quels seront les taux du nouveau prélèvement ? Le taux de prélèvement – C’est…
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Les dates de dépôt de la déclaration des revenus 2017 sont connues !
Le calendrier fiscal des déclarations des revenus de l’année 2017 est désormais connu. Pour rappel, les contribuables, dont le revenu fiscal de référence excède 15 000 € au titre des revenus de l’année 2016 et qui sont équipés d’internet, ont l’obligation de télédéclarer leurs revenus. Les dates limites de déclaration en ligne des revenus sont les…
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