L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017. Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Il faut prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat de travail, soit l'embauche effective du salarié, quelle que soit…
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Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration
Afin de les adapter aux moyens de communication modernes, deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations. Par ailleurs ces mêmes textes modifient les obligations de transmission de certains documents à l’administration. Ainsi concernant notamment l’affichage du règlement intérieur, le décret…
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Aide TPE jeune apprenti
Dans le cadre de la mobilisation pour le développement de l’apprentissage, plusieurs mesures ont été adoptées afin d’inciter les employeurs à embaucher des apprentis. C’est ainsi que les entreprises de moins de 11 salariés qui ont recruté un apprenti mineur après le 1er juin 2015 peuvent bénéficier d’une aide de 4 400 € pendant la…
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DSN : les dates limites de transmission obligatoire sont fixées !
Alors que la généralisation de la DSN devait être opérée au 1er janvier 2016, la loi de financement de sécurité sociale pour 2016 a prévu un report de l’échéance obligatoire. Un décret fixe les dates limites au-delà desquelles les entreprises et les tiers déclarants sont tenus d’effectuer la déclaration sociale nominative (DSN). Ces obligations ne…
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