ÉPARGNE SALARIALE : SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019

Afin de favoriser le développement de l’épargne salariale, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement, la participation et l’abondement des employeurs dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, la suppression du forfait social ne concerne que l’intéressement. Afin de favoriser le développement de l’épargne salariale,…
lire la suite

RGPD : la CNIL vient de publier son guide adapté aux TPE/PME

A travers un nouveau guide pratique conçu en partenariat avec Bpifrance, la CNIL continue de communiquer activement sur l'obligation renforcée faite aux entreprises par le règlement européen RGPD, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, de protéger les données personnelles qu'elles manient. Etape par étape, les TPE/PME sont accompagnées dans leurs obligations, qui ne…
lire la suite

Les dépenses pour lutter contre la cybercriminalité et la contrefaçon peuvent elles ouvrir droit au crédit d’impôt recherche ?

Les dépenses de recherche ou d'innovation visant à lutter contre la cybercriminalité sont bien éligibles au crédit d'impôt recherche. Les autres dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité en sont exclues. Elles constituent néanmoins des charges déductibles qui viennent minorer le résultat imposable des entreprises concernées. Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche couvre certaines…
lire la suite