La modulation du taux du prélèvement à la source sera modifiable dès la mi-novembre 2019 et les contribuables auront la possibilité de renoncer à leur avance de crédit d’impôt Le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé qu’afin de permettre aux usagers ayant connu des changements de situation familiale ou professionnelle de mettre…
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Publication de la loi de finances pour 2019
Certaines mesures concernent le droit social. Indemnités kilométriques : la loi prévoit la prise en compte du type de motorisation du véhicule (essence, diesel, électrique, hybride) pour fixer le barème Indemnités de covoiturage : les indemnités que l’employeur verse à un salarié pour participer aux frais qu’il engage pour ses trajets domicile – travail dans le cadre…
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Prime exceptionnelle : les contours de la prime se précisent !
Les partenaires sociaux ont été consultés par le Gouvernement. Les partenaires sociaux ont rencontré le 13 décembre la ministre du Travail et le ministre de l’Économie et des Finances afin de préciser le dispositif de la prime annoncée par le Président de la République. Un projet de loi sera présenté mercredi prochain en Conseil des…
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Prélèvement à la source : une avance de 60 % sur certains crédits ou réductions d’impôts dès janvier 2019
L’avance était initialement fixée à 30 % payable fin mars 2019. Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d'un crédit et/ou d'une réduction d'impôt au titre de 2018 obtiendront le versement anticipé de 60 % de l’année précédente (réduction et/ou crédit d’impôt payé en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017).
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