Un nouveau portail propose un service numérique qui centralise les informations concernant les assurés et facilite les démarches vis-à-vis des organismes qui délivrent les prestations sociales. Tous les assurés sociaux (salariés, indépendants, retraités, sans activité) ont ainsi à leur disposition un grand nombre d’informations relatives à leurs droits sociaux (aide au logement, allocations familiales, assurance maladie,…
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Mise en œuvre effective de la carte d’identification du BTP
La carte d’identité professionnelle des salariés travaillant à des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été généralisée dans ces secteurs d’activité par la loi "Macron" du 6 août 2015. Cette carte permet aux agents de contrôle d’identifier les salariés travaillant sur les chantiers sur lesquels de nombreuses fraudes sont constatées. Un arrêté…
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Organiser la journée de solidarité en 2017
Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle repose sur un double mécanisme : d’une part, elle institue une journée supplémentaire de travail pour les salariés, d’autre part, elle met à la charge des employeurs une contribution. Elle est…
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Tableau des cotisations sociales minimales (à jour au 1er janvier 2017)
Cotisations et contributions Taux Répartition Assiette Employeur % Salarié % Totalité du salaire Maladie 13,64 12,89 0,75 Solidarité autonomie 0,3 0,3 Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 3,5 SMIC) 5,25 5,25 Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 3,5 SMIC) 3,45 3,45 Vieillesse (déplafonnée) 2,3 1,9 0,4 Accident du travail Taux variable selon l’entreprise FNAL (déplafonnée)…
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