Début juin 2017, lors de la présentation de la réforme du code du travail, le Premier ministre avait annoncé que les employeurs disposeraient d'un délai supplémentaire pour rectifier leur déclaration des salariés exposés en 2016 à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires (http://rfsocial.grouperf.com/depeches/39307.html). Le décret qui se veut la traduction de cet engagement…
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Réforme du droit du travail : publication au Journal officiel des ordonnances
Le législateur a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social (loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social). Sur le fondement de cette loi, six ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 : l’ordonnance…
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Plafond de sécurité sociale : nouvelles règles
Fin 2016, un décret posait le principe selon lequel les taux et plafonds applicables en paie seront ceux en vigueur sur la période d’emploi rémunérée, et non plus ceux en vigueur au moment de la date de versement de la rémunération. Ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er janvier 2018. Quoi de neuf ? Un…
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Derniers jours pour obtenir l’aide à l’embauche PME
L’aide embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée d’au moins 6 mois et prévoyant une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC (décret 2016-40 du 25 janvier 2016, JO…
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