La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) au titre des activités indépendantes, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle permet…
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Cotisation maladie et réduction Fillon : modifications des paramètres de calcul au 1er janvier 2018
Deux décrets publiés au Journal officiel modifient les paramètres de calcul des cotisations d’assurance maladie et de la réduction générale de cotisations patronales pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018. Ils tirent les conséquences de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 %, et de l’augmentation du taux de CSG…
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Plus que quelques jours avant la mise en place obligatoire du bulletin de paie clarifié : êtes-vous prêt ?
Nouvelle présentation des rubriques de cotisations ; ajout de nouvelles mentions obligatoires ; suppression de certaines rubriques … Dès le 1er janvier 2018, vous devrez remettre le nouveau modèle de bulletin de paie aux salariés, sous peine de sanctions. N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions !
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DSN / décalage de paie / option pour le paiement trimestriel … : les informations à ne pas manquer !
1/ Exigibilité de la DADS-U en 2018 Compte tenu de la généralisation de la DSN en 2017, les employeurs auraient dû être dispensés d’effectuer une DADS en janvier 2018. Toutefois, pour en être dispensé, le déclarant doit remplir plusieurs conditions. Le portail DSN-info.fr diffuse plusieurs guides pratiques pour déterminer les établissements redevables d’une DADS-U…
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