Deux décrets publiés au Journal officiel modifient les paramètres de calcul des cotisations d’assurance maladie et de la réduction générale de cotisations patronales pour les périodes courant à compter du 1^er janvier 2018.

Ils tirent les conséquences de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 %, et de l’augmentation du taux de CSG de 1,7 %, prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Ainsi, en ce qui concerne la cotisation salariale maladie, sont augmentés :

• le taux spécifique de cotisation salariale applicable aux salariés qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France (de 5,50 % à 6,45 %) ;
• et le taux de cotisation prélevé sur les allocations de préretraite (6,6 % au lieu de 4,90 %), les avantages de retraite complémentaire et supplémentaire (5,9 % au lieu de 4,20 %), et les pensions de retraite sécurité sociale (4,9 % au lieu de 3,20 %).

La cotisation patronale d’assurance maladie passe quant à elle de 12,89 % à 13 % (9,10 % après abattement de 30 % pour les artistes du spectacle).

De facto, la formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales est aménagée, les valeurs maximales du coefficient étant portées dans le cas général à 0,2814 (FNAL à 0,10 %) ou à 0,2854 (FNAL à 0,50 %).

Références

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale