Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale. Pour les terrains à bâtir qui n'ont pas ouvert droit à déduction lors de leur acquisition initiale, sous…
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Plus que trois mois pour l’aide à la première embauche dans les TPE
L’employeur qui embauche un premier salarié dont le contrat de travail prend effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 peut bénéficier d’une aide (décret 2015-806 du 3 juillet 2015, JO du 4, modifié par décret 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26). Cette aide de 4 000 € maximum pour…
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La France est-elle réformable ? Enjeux et opportunités.
Après avoir collaboré à la page de Paris-Normandie, Franz-Olivier Giesbert entre au Nouvel Observateur en 1971. Successivement journaliste politique, grand reporter, correspondant à Washington, chef du service politique, il devient directeur de la rédaction de l’hebdomadaire à partir de 1985. En 1988, il est nommé directeur de la rédaction du Figaro. Depuis 2000, il est…
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Aménagement de l’aide à l’embauche du premier salarié
Un décret publié au Journal officiel adapte une des modalités de l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Le décret de juillet 2015 instituant cette aide prévoyait qu’en cas de rupture du contrat pour lequel l’aide a été obtenue, l’entreprise pouvait rester éligible à certaines conditions, et notamment que la nouvelle embauche intervienne avant le 8…
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