Les indemnités et gratifications de stage versées dans le cadre de conventions signées depuis le 1er septembre 2015 sont exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du SMIC. Rappel : pour les conventions signées jusqu’au 31 août 2015, les indemnités et gratifications de stage perçues par les étudiants n’étaient…
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Embauche du premier salarié : création d’une nouvelle aide en faveur des TPE
Encore une nouvelle aide transitoire à l’embauche pour le premier salarié. Comme annoncée par le Gouvernement, et d’après le décret du 3 juillet 2015, cette aide est créée pour inciter les très petites entreprises à franchir le pas (n’appartenant ni à un groupe de sociétés ni à un groupe d’entreprises de dimension communautaire). Pour en…
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Risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail
Beaucoup d'entreprises, quelque soit le secteur d’activité font appel à des auto-entrepreneurs, indépendants ou consultants. Le risque de requalification d'un simple contrat de partenariat en contrat de travail est réel et sérieux et les conséquences mal définies. Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous conseillons un questionnaire rapide afin de le soumettre à…
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TVA
La DGFiP modifie les modalités de correction d'insuffisances sur les déclarations de TVA. La rectification d'une omission ou d'une insuffisance générant une majoration du montant de la TVA due doit, en principe, faire l'objet du dépôt d'une déclaration rectificative ou complémentaire relative à la période à laquelle est attachée l'erreur.
Toutefois, la doctrine administrative a admis…
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