Indemnités de stage perçues par les étudiants

Les indemnités et gratifications de stage versées dans le cadre de conventions signées depuis le 1er septembre 2015 sont exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du SMIC.

 

Rappel : pour les conventions signées jusqu’au 31 août 2015, les indemnités et gratifications de stage perçues par les étudiants n’étaient pas comprises dans la base de l'impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire lui-même ou par ses parents, lorsque les trois conditions suivantes étaient simultanément remplies :

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les stages devaient faire partie intégrante du programme de l'école ;
  • ils devaient présenter pour l'élève ou l'étudiant un caractère obligatoire ;
  • leur durée ne devait pas excéder trois mois.

En savoir plus : http://www.experts-comptables-orleans.fr/telechargements/ARTICLE_GRATIFICATION.pdf