Mardi 22 septembre 2015 à 18h00 au Centre Culturel de la Passerelle Boulevard de Lamballe, à Fleury Les Aubrais Certains l’appellent déjà le nouveau mal du siècle : « le burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Le burn-out touche non seulement les salariés, les cadres et cadres supérieurs mais aussi les chefs d’entreprises, commerçants et artisans. Les objectifs de cette conférence sont d’appréhender les…
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Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
L’Ordonnance du 10 septembre 2015 a réduit à 2 le nombre d’actionnaires minimum dans une société anonyme non cotée sans changer les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de ces sociétés. En outre, elle maintient à 7 le nombre d’actionnaires minimum dans les sociétés cotées. Ces dispositions sont applicables immédiatement.
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Confidentialité du compte de résultat dans les petites entreprises
L’article 213 de la loi Macron 2015-990 du 6 Août 2015 a modifié l’article L 232-25 du code de commerce, permettant aux « petites entreprises » de rendre leur compte de résultat confidentiel. Ces « petites entreprises » sont celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : Bilan : 4 millions d’euros, CA : 8 millions d’euros, nombre de…
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Indemnités de stage perçues par les étudiants
Les indemnités et gratifications de stage versées dans le cadre de conventions signées depuis le 1er septembre 2015 sont exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du SMIC. Rappel : pour les conventions signées jusqu’au 31 août 2015, les indemnités et gratifications de stage perçues par les étudiants n’étaient…
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