La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) au titre des activités indépendantes, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle permet…
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CICE : diminution du taux, aménagement puis suppression du dispositif en 2019
Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement supprimé à compter du 1er janvier 2019. Le bénéfice du CICE est par ailleurs étendu aux rémunérations versées à compter du 1er janvier…
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Cotisation maladie et réduction Fillon : modifications des paramètres de calcul au 1er janvier 2018
Deux décrets publiés au Journal officiel modifient les paramètres de calcul des cotisations d’assurance maladie et de la réduction générale de cotisations patronales pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018. Ils tirent les conséquences de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 %, et de l’augmentation du taux de CSG…
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