Un décret publié au Journal officiel adapte une des modalités de l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Le décret de juillet 2015 instituant cette aide prévoyait qu’en cas de rupture du contrat pour lequel l’aide a été obtenue, l’entreprise pouvait rester éligible à certaines conditions, et notamment que la nouvelle embauche intervienne avant le 8…
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Aide TPE jeune apprenti
Dans le cadre de la mobilisation pour le développement de l’apprentissage, plusieurs mesures ont été adoptées afin d’inciter les employeurs à embaucher des apprentis. C’est ainsi que les entreprises de moins de 11 salariés qui ont recruté un apprenti mineur après le 1er juin 2015 peuvent bénéficier d’une aide de 4 400 € pendant la…
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Réduction d’impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels : le CENSI-BOUVARD
Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans est accordée aux personnes physiques loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent des logements au sein de certaines structures en vue de les donner en location meublée. Qui est concerné par la réduction et pour quels investissements ? Le dispositif s’adresse aux personnes physiques ayant la qualité de…
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Compte pénibilité : fixation des taux de la cotisation additionnelle
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera financé, à compter de 2017, par une cotisation de base due par l’ensemble des employeurs (0,01 % de la rémunération brute versée à l’ensemble des salariés de l’entreprise). En revanche, les employeurs ayant des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains…
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