La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 aménagent de nombreux dispositifs relatifs à l’imposition des entreprises et à l’investissement, afin notamment de renforcer la compétitivité des entreprises et de mettre en conformité certaines dispositions fiscales avec la règlementation communautaire. L’Ordre des Experts Comptables organise dans chacun de ses…
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REDUCTION DES DELAIS DE PAIEMENT
Les retards de paiement ne cessent d’augmenter et atteignent 13,6 jours de retard en moyenne, la pire valeur depuis 10 ans. Seules 1/3 des entreprises payent toutes leurs factures à l’heure, 1/3 des entreprises sont touchées par des retards de paiement, en particulier les TPE PME. 15 milliards d’euros de ressources non mobilisables pour les…
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RSI ET LE MEDEF
Une convention de partenariat a été signée entre le RSI et le MEDEF, cliquez sur le lien suivant pour voir le communiqué de presse du RSI : COMMUNIQUE DE PRESSE CONVENTION DE PARTENARIAT RSI ET MEDEF
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : les principales mesures fiscales
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2015. Les principales mesures fiscales sont : En matière d’impôt sur le revenu et d’ISF - la mise en conformité du dispositif de réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital des PME…
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