La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 aménagent de nombreux dispositifs relatifs à l’imposition des entreprises et à l’investissement, afin notamment de renforcer la compétitivité des entreprises et de mettre en conformité certaines dispositions fiscales avec la règlementation communautaire.
L’Ordre des Experts Comptables organise dans chacun de ses départements ordinaux une conférence ayant pour objectif d’appréhender les principales conséquences fiscales issues de ces réformes, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants. Seront ainsi abordées les principales mesures fiscales relatives à l’imposition des résultats des entreprises, aux allègements et aux nouvelles obligations en matière d’impôt sur le revenu, ainsi que les dispositions concernant le renforcement des mesures de contrôle.
