Un principe de taxation immuable… La base d’imposition à la TVA est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ses opérations de prestation de service ou de vente de biens. Remarques : Outre le prix de base d’une opération imposable,…
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Prélèvement à la source
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2017 ; l'administration a mis en place un site internet dédié. En savoir plus
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Présentation des principales mesures dans le projet de loi de finances pour 2017 concernant les entreprises
Baisse de l'impôt sur les sociétés Le taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) est aujourd’hui de 33,33 %. Un taux d’IS à 28 % serait progressivement mis en œuvre pour toutes les entreprises d’ici 2020. L’impôt sur les sociétés serait ainsi abaissé en commençant par les PME dès 2017 et pour toutes les entreprises d’ici 2020.…
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Il est possible de corriger en ligne certains éléments de sa déclaration de l’impôt sur le revenu de 2016 jusqu’au 25 novembre 2016 si celle-ci a été effectuée en ligne
Il est possible de corriger en ligne sa déclaration de revenus de 2016 jusqu'au 25 novembre 2016 si celle-ci a été effectuée en ligne sur impots.gouv.fr. Le contribuable peut modifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne concernant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, notamment les informations sur ses revenus et ses charges. Et…
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