Tableau des cotisations sociales minimales (à jour au 1er janvier 2017)

Cotisations et contributions

Taux

Répartition

Assiette

Employeur %

Salarié %

Totalité du salaire

Maladie

13,64

12,89

0,75

Solidarité autonomie

0,3

0,3

Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 3,5 SMIC)

5,25

5,25

Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 3,5 SMIC)

3,45

3,45

Vieillesse (déplafonnée)

2,3

1,9

0,4

Accident du travail

Taux variable selon l’entreprise

FNAL (déplafonnée)

Entreprises comptant au moins 20 salariés

0,5

0,5

Contribution organisations syndicales

0,016

0,016

FNAL (plafonnée)

Entreprises moins de 20 salariés

0,1

0,1

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale
Vieillesse (plafonnée)

15,45

8,55

6,90

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale
Pénibilité (cotisation de base) 0.01 0.01 Totalité du salaire des salariés (exposés et non exposés)
Pénibilité (mono-exposition)

0,2

0,2

Totalité du salaire des salariés exposés
Pénibilité (poly-exposition)

0,4

0,4

Chômage

6,4

4

2,4

Salaire limité à 4 plafonds de sécurité sociale
AGS

0,2

0,2

Retraite complémentaire cadre

ARRCO

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale
Assurance décès

1,5

1,5

AGFF

2

1,2

0,8

AGIRC

20,55

12,75

7,80

Salaire entre 1 et 4 plafonds de sécurité sociale
AGFF

2,2

1,3

0,9

Salaire entre 1 et 8 plafonds de sécurité sociale
AGIRC

20,55

Répartition libre jusqu’à 20% (au-delà : 0,19 % employeur/ 0,36 % salarié)

Salaire entre 4 et 8 plafonds de sécurité sociale
CET

0,35

0,22

0,13

Jusqu’à 8 plafonds
APEC

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 plafonds de sécurité sociale
Retraite complémentaire non cadre ARRCO

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale
AGFF

2

1,2

0,8

ARRCO

20,25

12,15

8,10

Salaire entre 1 et 3 plafonds de sécurité sociale
AGFF

2,2

1,3

0,9

 

 

Forfait social

8

8

Prévoyance et certains sommes issues de l’intéressement et de la participation

16

16

Abondement de certains PERCO

20

20

Rémunération ou gain exonéré de cotisations SS et assujetti à la CSG ; part d’indemnité de rupture conventionnelle exonérée de CSG
CSG

7,5

7,5

Salaire après déduction forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels

* L’abattement ne s’applique que dans la limite de quatre plafonds de sécurité sociale.

 D’autres taxes et participations sont dues :

  • Taxe sur les salaires
  • Effort construction
  • Apprentissage
  • Formation continue
  • Versement de transport