Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle repose sur un double mécanisme : d’une part, elle institue une journée supplémentaire de travail pour les salariés, d’autre part, elle met à la charge des employeurs une contribution. Elle est traditionnellement associée au Lundi de Pentecôte qui cette année tombe le 5 juin 2017.
auf exceptions, l’ensemble des salariés est concerné par la journée de solidarité. Si les modalités de la réalisation de la journée de solidarité ne sont pas fixées par un accord collectif, l’employeur, après avis du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, devra les fixer.
En tout état de cause, il s’agira de travailler 7 heures en plus, soit en lieu et place d’un jour précédemment non travaillé par les salariés (soit un jour férié précédemment chômé, ou un JRTT) ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures. Sauf quelques rares exceptions, les modalités d’accomplissement doivent être les mêmes pour l’ensemble des salariés. Les heures travaillées n’ouvrent droit à aucune rémunération supplémentaire pour le salarié.
Quant à l’employeur, il est redevable d’une contribution qui s’élève à un taux de 0,3 % et qui est assise sur la même assiette que les contributions patronales d’assurance maladie.