Les déclarations papiers devront être déposées au plus tard le 18 mai. Comme les années précédentes, les contribuables qui transmettent leur déclaration par voie électronique disposent d’un délai supplémentaire, qui varie en fonction de leur département de résidence. Ainsi les délais de télédéclaration sont les suivants : Départements 01 à 19 : 24 mai Départements 20 à…
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Campagne 2016 des déclarations de résultats des entreprises
Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR doivent souscrire leurs déclarations de résultats par voie électronique. Désormais, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée définitivement, elle n'est plus déterminée par décret. Ainsi, la déclaration du résultat doit être déposée dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice…
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Cotisations des indépendants : les dates limites de déclaration des revenus 2015 sont fixées
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d’établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour l’activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le RSI communique le calendrier déclaratif pour les…
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BARÈMES KILOMÉTRIQUES ET DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2015
Les nouveaux barèmes kilométriques et des frais de carburant pour 2015 viennent de paraître. BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés : Barèmes applicables aux automobiles : Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5001 à 20 000 km Au…
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