Vous êtes un dirigeant enthousiaste, le CJD Orléans vous invite à ses 2 conférences de clôture, le 9 juin prochain au Centre de Conférences d'Orléans. 17h00-18h30 : CONFERENCE SPECTACLE - Chris Dorléac « PEUT-ON FAIRE CONFIANCE À NOS PERCEPTIONS ?» 18h30-20h00 : CONFERENCE - Jacques Laub « LE BIEN-ÊTRE DU DIRIGEANT ». 20h00 : COCKTAIL DÎNATOIRE…
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Candidature aux marchés publics : où trouver les attestations sociales et fiscales ?
Les candidats pressentis pour l’attribution d’un marché public doivent justifier qu’ils sont en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales (Urssaf, impôts et taxes). Mais la réforme des marchés publics, (article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et article 51 du décret du 25 mars 2016) a fait disparaître le formulaire Noti2…
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Précisions sur le champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les associations
La taxe sur les véhicules de sociétés n'est pas due par les personnes morales qui n'ont pas pour but la recherche d'un bénéfice mais dont l'activité consiste, par exemple, dans la défense d'intérêts économiques, professionnels, culturels ou religieux ou l'organisation d’oeuvres de bienfaisance ou d'assistance, lorsque ces personnes morales ne sont pas constituées en «…
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Des modèles de tableaux pour présenter les délais de paiement clients-fournisseurs dans le rapport de gestion
Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes (obligatoire notamment pour les SA, SARL et SAS dépassant certains seuils de chiffre d'affaires, total de bilan et de salarié) devra comprendre des informations obligatoires concernant les délais de paiement…
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