À l’approche des jours fériés du mois de mai, une étude attentive du calendrier est requise afin d’identifier les jours fériés. Rappel des règles en la matière. Légalement seul le 1er mai est un jour férié chômé. Sauf dispositions conventionnelles contraires ou usages, les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Ainsi, à l’exception…
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Salaires des étudiants et des apprentis : l’administration actualise les limites d’exonérations pour l’imposition des revenus de 2016
Dans une mise à jour de sa base BOFiP, l’administration fixe, pour l’imposition des revenus de 2016, les limites d’exonération des salaires des étudiants et des apprentis. Les salaires versés aux apprentis en 2016 seront exonérés dans la limite de 17 599 €. Les salaires versés aux étudiants sont exonérés dans la limite de 4 400 €.…
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Utilisation d’un véhicule de société et infractions routières : information des employeurs et des salariés
Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs ont l’obligation de divulguer l’identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d’infraction au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique (radar..). Il s’agit des cas où les infractions ont été constatées sans que le véhicule n’ait été intercepté et que…
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Crédit de taxe sur les salaires : le CICE adapté aux associations
Pour compenser le CICE dont certains organismes ne bénéficient généralement pas, un crédit de taxe sur les salaires (CITS) est créé. Le CITS bénéficie aux employeurs redevables de la taxe sur les salaires bénéficiant de l’abattement de 20 304 € (montant au titre de 2017) pour le calcul de la taxe sur les salaires, à…
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