Lors du Conseil des ministres du 28 juin 2017, la ministre du travail a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social qui repose sur trois volets visant à élargir le champ de la négociation collective, simplifier le dialogue social et sécuriser les relations de travail.…
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Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé : simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018
Afin de compléter le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux ou permissifs, la loi de finances pour 2016 a institué l’obligation, pour les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel…
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Le prélèvement à la source sera reporté au 1er janvier 2019
Dans le prolongement des déclarations du Premier ministre, un communiqué de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, annonce le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Ce report est censé « permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité…
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Programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social : annonces du 6 juin 2017
Le Premier ministre et la Ministre du travail ont présenté le 6 juin 2017 le Programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social. L’objet de ce programme de travail est de « libérer l’énergie des entreprises et des actifs tout en donnant de nouveaux moyens concrets à chacun de trouver sa place sur le…
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