Nouvelle présentation des rubriques de cotisations ; ajout de nouvelles mentions obligatoires ; suppression de certaines rubriques … Dès le 1er janvier 2018, vous devrez remettre le nouveau modèle de bulletin de paie aux salariés, sous peine de sanctions. N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions !
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DSN / décalage de paie / option pour le paiement trimestriel … : les informations à ne pas manquer !
1/ Exigibilité de la DADS-U en 2018 Compte tenu de la généralisation de la DSN en 2017, les employeurs auraient dû être dispensés d’effectuer une DADS en janvier 2018. Toutefois, pour en être dispensé, le déclarant doit remplir plusieurs conditions. Le portail DSN-info.fr diffuse plusieurs guides pratiques pour déterminer les établissements redevables d’une DADS-U…
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Nouveau formulaire de déclaration des accidents du travail
L'employeur est tenu de déclarer, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève le salarié, tout accident du travail ou de trajet dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Un arrêté du 26 septembre 2017 modifie le formulaire à utiliser pour procéder à cette déclaration.…
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Faire face à un nouveau mode de contrôle fiscal : l’examen de comptabilité
le 1er janvier 2017, tous les contribuables astreints à des obligations comptables et tenant leur comptabilité sous forme dématérialisée peuvent faire l'objet d'un examen de comptabilité. La procédure permet à l'administration fiscale de réaliser du bureau des opérations de contrôlé à partir du fichier des écritures comptables (FEC) communiqué par l'entreprise, sans se déplacer dans…
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