Dans une mise à jour de sa doctrine administrative du 26 janvier 2018, l’administration a mis à jour les barèmes applicables aux évaluations forfaitaires des avantages en nature pour l’année 2018. Mise à jour BOFiP du 26 janvier 2018 BOI-BAREME-000014 BOI-BAREME-000002
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Tolérance – Entreprises relevant du régime micro
Pour faire suite à la demande du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables adressée à l’administration fiscale relative à l’alignement des dates d’option, la DGFiP nous a apporté les précisions reproduites ci-après. « Pour les entreprises relevant de plein droit du régime micro, dès l'imposition des revenus 2017, en raison du relèvement des seuils des régimes…
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Déclaration sociale des indépendants : lancement du calendrier déclaratif le 3 avril 2018
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) au titre des activités indépendantes, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle permet…
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CICE : diminution du taux, aménagement puis suppression du dispositif en 2019
Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement supprimé à compter du 1er janvier 2019. Le bénéfice du CICE est par ailleurs étendu aux rémunérations versées à compter du 1er janvier…
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