L’une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, relative au dialogue social, prévoit que le comité social et économique (CSE) se substitue aux institutions existantes : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Le CSE, obligatoire à partir de 11 salariés, est mis en place au terme du mandat des élus et au plus tard…
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Quels taux de prélèvement ?
À compter du 1er janvier 2019, les contribuables seront imposés chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement de leurs revenus et non plus l’année suivante. Néanmoins, les contribuables devront continuer de déposer une déclaration de revenus à chaque printemps. Mais quels seront les taux du nouveau prélèvement ? Le taux de prélèvement – C’est…
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Les dates de dépôt de la déclaration des revenus 2017 sont connues !
Le calendrier fiscal des déclarations des revenus de l’année 2017 est désormais connu. Pour rappel, les contribuables, dont le revenu fiscal de référence excède 15 000 € au titre des revenus de l’année 2016 et qui sont équipés d’internet, ont l’obligation de télédéclarer leurs revenus. Les dates limites de déclaration en ligne des revenus sont les…
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COMMENT GÉRER LES JOURS FÉRIÉS ?
QUELS SONT LES JOURS FÉRIÉS LÉGAUX ? Les jours fériés légaux sont, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, et le jour de Noël. À ces jours s’ajoutent, en Alsace-Moselle, le 26 décembre ainsi que le…
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