Consultation en ligne des avis Les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER dus en 2018 sont disponibles en ligne à compter du 25 mai 2018. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de les consulter, préalablement à la date limite de paiement du 15 juin 2018. Qui est concerné ? Les…
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Bulletins de paie : publication de nouveaux modèles
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles de bulletins de paie, un pour les non-cadres et un pour les cadres, ont été fixés par un arrêté du 25 février 2016. Un arrêté du 9 mai 2018 modifie…
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RGPD : la CNIL vient de publier son guide adapté aux TPE/PME
A travers un nouveau guide pratique conçu en partenariat avec Bpifrance, la CNIL continue de communiquer activement sur l'obligation renforcée faite aux entreprises par le règlement européen RGPD, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, de protéger les données personnelles qu'elles manient. Etape par étape, les TPE/PME sont accompagnées dans leurs obligations, qui ne…
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L’administration fiscale met à jour le BOFIP sur le prêt de main d’œuvre.
Désormais, le BOFIP intègre la réglementation générale applicable au prêt de main d’œuvre à but non lucratif mais également celle qui s’applique au prêt de main d’œuvre réalisé sur le fondement de l’article L. 8241-3 du code du travail.
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