1/ Exigibilité de la DADS-U en 2018 Compte tenu de la généralisation de la DSN en 2017, les employeurs auraient dû être dispensés d’effectuer une DADS en janvier 2018. Toutefois, pour en être dispensé, le déclarant doit remplir plusieurs conditions. Le portail DSN-info.fr diffuse plusieurs guides pratiques pour déterminer les établissements redevables d’une DADS-U…
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Précisions concernant les modalités du prélèvement à la source applicable dès 2019 aux rémunérations des gérants
Entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PàS), initialement fixée au 1er janvier 2018 (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 60), a été décalée d'un an (loi d'habilitation du 15 septembre 2017, art. 10). En conséquence, le prélèvement…
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Nouveau formulaire de déclaration des accidents du travail
L'employeur est tenu de déclarer, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève le salarié, tout accident du travail ou de trajet dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Un arrêté du 26 septembre 2017 modifie le formulaire à utiliser pour procéder à cette déclaration.…
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Pénibilité : les entreprises ont jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018 pour rectifier la déclaration des expositions 2016 sans pénalité
Début juin 2017, lors de la présentation de la réforme du code du travail, le Premier ministre avait annoncé que les employeurs disposeraient d'un délai supplémentaire pour rectifier leur déclaration des salariés exposés en 2016 à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires (http://rfsocial.grouperf.com/depeches/39307.html). Le décret qui se veut la traduction de cet engagement…
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