Dans une mise à jour de sa doctrine administrative du 26 janvier 2018, l’administration a mis à jour les barèmes applicables aux évaluations forfaitaires des avantages en nature pour l’année 2018. Mise à jour BOFiP du 26 janvier 2018 BOI-BAREME-000014 BOI-BAREME-000002
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Tolérance – Entreprises relevant du régime micro
Pour faire suite à la demande du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables adressée à l’administration fiscale relative à l’alignement des dates d’option, la DGFiP nous a apporté les précisions reproduites ci-après. « Pour les entreprises relevant de plein droit du régime micro, dès l'imposition des revenus 2017, en raison du relèvement des seuils des régimes…
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Logiciels de caisse : précisions sur les mesures de soutien prévues par la DGFiP
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue…
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Prélèvement à la source : l’administration vient de publier ses premiers commentaires
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a décalé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Prenant acte de cette modification, la loi de finances rectificative pour 2017 organise les aménagements du prélèvement à la source. Ces aménagements prennent la forme de simplifications et de précisions destinées à consolider la mise en…
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