À compter du 1er janvier 2019, les contribuables seront imposés chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement de leurs revenus et non plus l’année suivante. Néanmoins, les contribuables devront continuer de déposer une déclaration de revenus à chaque printemps. Mais quels seront les taux du nouveau prélèvement ?
Le taux de prélèvement – C’est sur la base de la déclaration annuelle que le fisc calculera le taux de prélèvement à la source par foyer fiscal avant réductions et crédits d’impôt. Ce taux sera inscrit sur l’avis d’imposition dès 2018 et communiqué aux collecteurs de l’impôt (employeurs, caisses de retraite, etc.). Tous les ans, en septembre, sur la base de la dernière déclaration de revenus, le fisc mettra à jour ce taux.
Le taux par défaut « non individualisé » et le taux individualisé – Les contribuables qui ne souhaitent pas que le taux de leur foyer fiscal soit communiqué à leur employeur pourront s’y opposer. L’employeur devra alors appliquer un taux par défaut dit « non individualisé » calculé sur le seul montant du salaire ; un complément d’impôt devant être payé chaque mois par le contribuable si le taux par défaut est inférieur à celui du foyer.
Les contribuables mariés ou pacsés pourront également solliciter l’application d’un taux individualisé sur leurs revenus respectifs conduisant à appliquer à celui qui gagne le moins un taux inférieur au taux du foyer et à celui qui gagne le plus un taux supérieur.
Modification du taux en cours d’année – Les contribuables devront signaler les modifications de leurs situations de charges de famille (mariage, décès, naissance etc.), dans un délai de 60 jours. Le fisc calculera alors un nouveau taux applicable qui s’appliquera au plus tard dans un délai de 3 mois.
Modulation à la baisse du taux en cours d’année – En cas de baisse de revenus, le contribuable pourra demander au fisc de diminuer le taux de son prélèvement mais à condition que le montant du (nouveau) prélèvement résultant de l’estimation du contribuable soit inférieur de plus de 10 % et de 200 euros au montant du prélèvement sans modification.
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