Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations.

Il sert de référence pour déterminer les différentes tranches de cotisations sociales dues sur les rémunérations.

Le plafond est fixé chaque année au 1er janvier, pour l'année entière.

Dans ce cadre, la valeur du plafond de sécurité sociale servant au calcul des cotisations sociales est déterminée pour l’année 2016.

Un arrêté du 17 décembre 2015 publié au Journal officiel fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2016, à 3 218 euros par mois et 177 euros par jour.

Références

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016