Le Gouvernement met en place des mesures de soutien pour accompagner les entreprises à la suite des inondations et des mouvements sociaux, notamment l’aide au redémarrage de l’activité. Présentation.

Parmi les mesures d’urgence déjà en application :

- l’étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent demander des délais de paiement pour les taxes et cotisations dues et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui leur ont été notifiés ;

- les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » ;

- et le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE).

Pour les secteurs et entreprises les plus touchés, des mesures exceptionnelles sont également prévues :

- Bpifrance peut reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts ;

- le dispositif d’activité partielle permet aux entreprises rencontrant des difficultés temporaires de préserver l’emploi ;

- la mobilisation des assureurs qui peuvent octroyer des avances sur indemnisation. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise.

Le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées à la suite des intempéries.

Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité sera attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.

Cette aide concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par arrêté de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin 2016, JO du 9.

Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015.

Son montant pourra atteindre jusqu'à 3 000 € voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 €.

Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’État (unité départementale de la DIRECCTE).

Cette aide doit permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.

Ministère de l'Économie, communiqué du 15 juin 2016 ; www.economie.gouv.fr