Le Contrat Initiative Emploi-Starter est un contrat aidé qui s’adresse à toutes les entreprises. En contrepartie de l’embauche de jeunes rencontrant des difficultés d’insertion, vous bénéficierez, dans le cadre de ce contrat, d’une aide financière dont le montant s’élève à 45 % du SMIC horaire brut.
Quels sont les employeurs concernés ?
Le contrat CIE-Starter est ouvert à tous les employeurs du secteur marchand.
Sont toutefois exclues les entreprises :
- ayant licencié pour un motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
- ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIE-Starter,
- n’étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales.
Quels sont les jeunes concernés ?
Sont éligibles au CIE-Starter les jeunes de moins de 30 ans, sans emploi, et rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
Concrètement, ces jeunes doivent au choix :
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
- être bénéficiaires du RSA,
- être demandeurs d’emploi de longue durée,
- être reconnus travailleurs handicapés,
- être suivis dans le cadre d’un dispositif deuxième chance,
- avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.
Quel type de contrat ?
Vous pouvez conclure un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, à temps plein ou à temps partiel (avec un volume horaire de 20 heures par semaine au minimum).
Bon à savoir : dans le cadre d’un CIE-Starter conclu sous la forme d’un CDD, vous n’avez pas d’indemnité de fin de contrat à verser.
Quel sont les avantages pour l’employeur ?
Une aide mensuelle dont le montant s’élève à 45 % du SMIC horaire brut. Au maximum, l’aide peut être versée sur une période de 24 mois.
Elle est notamment cumulable avec la réduction de cotisations sur les bas salaires (réduction Fillon) et avec le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.
Le site du gouvernement donne à titre indicatif un exemple de calcul du montant de l’aide pour un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (35 heures), que nous reproduisons ci-dessous :
SMIC mensuel brut : 1 457,50 €
Cotisations patronales : 584,60 €
SMIC "chargé" (y compris cotisations sociales) : 2 042,10 €
Aide de l'Etat : 655,90 €
Exonérations de cotisations sociales : 407,40 €
Aide totale à l'employeur : 1063,30 €
Reste à charge de l'employeur* : 978,80 €
* Le reste à charge entre dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous souhaitez conclure un CIE-Starter, vous devez vous rapprocher de l’organisme prescripteur compétent : Pôle emploi, les missions locales, cap emploi pour les travailleurs handicapés ou le conseil général pour les bénéficiaires du RSA.
Ces administrations pourront vous proposer des candidats. Vous pouvez également proposer votre candidat et vérifier avec ces dernières qu’il est éligible au dispositif.
Une fois le candidat choisi, vous remplissez avec votre interlocuteur une demande d’aide comprenant notamment les actions envisagées d’accompagnement et de formation dans le cadre du contrat CIE-Starter. Cette demande devra être signée par le candidat, votre interlocuteur et par vous-même. Dès que votre demande est validée, vous pouvez signer le contrat de travail avec le jeune. L’aide est ensuite versée mensuellement sur la base des attestations de présence du salarié.
Bon à savoir : l’Etat prévoit la conclusion de 13 000 contrats CIE-Starter
En savoir + : http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/cie-starter
