Le dispositif Pinel permettant aux particuliers acquéreurs de logements neufs ou assimilés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu sous condition de location devrait être prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. Ce dispositif devait initialement prendre fin le 31 décembre 2016.
La réduction d'impôt Pinel est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 en remplacement de la réduction d'impôt sur le revenu Duflot (CGI art. 199 novovicies). Le taux de la réduction d'impôt est de 12 % ou 18 % (23 % ou 29 % pour les investissements outre-mer) selon que la durée d'engagement de location choisie est de 6 ans ou de 9 ans. La période initiale d'engagement de location peut être prorogée par période triennale. Pour les investissements réalisés à compter de 2015, les contribuables peuvent louer leur logement à leurs descendants ou ascendants, dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées.
Discours du Président de la République du 8 avril 2016
