La date limite de paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016 est fixée au 15 décembre 2016 minuit.

Les entreprises, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs doivent consulter leurs avis d’imposition de CFE et/ou d'IFER et de taxes annexes pour 2016 en ligne dans leur compte fiscal professionnel sur le portail Internet impots.gouv.fr. Cet avis est disponible depuis le 3 novembre 2016 mais seulement à partir du 17 novembre pour les redevables qui ont opté pour le prélèvement mensuel.

Pour régler le solde de CFE, il est possible :

- d’adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 30 novembre 2016 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du centre prélèvement service compétent ;

- ou bien de payer directement en ligne jusqu'au 15 décembre 2016 minuit à partir de son espace professionnel ou sur le site impots.gouv.fr.

Dans tous ces cas, le prélèvement bancaire est effectué par l’administration après la date limite de paiement.

Ministère des Finances, communiqué de presse du 3 novembre 2016