Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera financé, à compter de 2017, par une cotisation de base due par l’ensemble des employeurs (0,01 % de la rémunération brute versée à l’ensemble des salariés de l’entreprise). En revanche, les employeurs ayant des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils règlementaires, doivent, depuis 2015, verser une cotisation additionnelle.

Le Conseil d’Etat ayant annulé le décret du 9 octobre 2014 qui fixait les taux de la cotisation additionnelle de pénibilité car il ne respectait pas les limites fixées par la loi (CE 4 mars 2016, n° 386354), un décret du 11 juillet 2016 fixe de nouveaux taux.

Ainsi, les taux  applicables, selon que l’entreprise a exposé le salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, sont respectivement les suivants :

• 0,1 % pour 2015 et 2016 et 0,2 % à compter de 2017 en cas d'exposition d'un salarié à un seul facteur de pénibilité ;
• 0,2 % pour 2015 et 2016 et 0,4 % à compter de 2017 en cas d'exposition d'un salarié à plus d'un facteur de pénibilité.

Notons que ces taux ne sont pas différents de ceux fixés par le décret d’origine.
Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité
Source : infodoc-experts