Avantage en nature « repas »
Chaque fois que le salarié qui n’est pas en situation de déplacement professionnel, est nourri gratuitement ou pour un prix modique, il y a un avantage en nature.
Evaluation de l’avantage en nature « repas »
L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit que l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature sera revalorisée au 1er janvier de chaque année. Le montant de l’avantage en nature par repas est fixé depuis le 1er janvier 2017 à 4,75 €, soit à 9,50 € par jour pour deux repas.
Repas pris dans une cantine
Le repas pris dans une cantine moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle du repas constitue un avantage en nature.
Lorsque la participation du salarié est inférieure à la valeur du forfait avantage en nature (soit 4,75 € par repas en 2017), l’avantage en nature équivaut à la différence entre ces deux montants.
Toutefois, pour éviter des redressements de faible valeur, la circulaire du 7 janvier 2003 prévoit que lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait avantage en nature, l’avantage en nature peut être négligé.
