La retraite des professionnels libéraux est gérée par la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) dont fait partie la CIPAV. Depuis le 1er janvier 2018 la liste des professions relevant de cette dernière est limitative (19 professions sont concernées). Ce qui a pour conséquence d’exclure du champ d’application de nombreuses professions qui relèvent dorénavant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Pour les travailleurs indépendants exerçant ces professions exclues depuis le 1er janvier 2019
(à l’exclusion des microcréateurs) un taux spécifique de cotisation est applicable.
Sont concernés, les travailleurs indépendants :
- créant leur activité à compter du 1er janvier 2019 qui auraient été affiliés à la CIPAV au
31 décembre 2018 ; - affiliés avant le 1er janvier 2019 à la CIPAV, exclus du champ d’application au 31 décembre 2018. Pour ces derniers, ce passage à la sécurité sociale des indépendants ne peut se faire que par option entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.
Le décret prévoit un taux de cotisation nul pour la part de revenu d’activité qui est inférieure au plafond de sécurité sociale. Il est égal à 14 % pour la part de revenu qui est comprise entre une fois et quatre fois le plafond de sécurité sociale.
Ces mesures sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du
1er janvier 2019.
