De nouvelles précisions administratives sur l’aide à l'embauche d'un premier salarié.
Professionnels concernés - Cette mesure temporaire permet à tout professionnel qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois de bénéficier d'une aide financière s'élevant à 4 000 € sur 2 ans, versée par l'agence des services et de paiement (ASP), pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Sont en revanche exclus du bénéfice de l'aide les particuliers employeurs.
Demande et gestion de l'aide - L'aide fait l'objet d'une demande simplifiée dans les 6 mois maximum suivant la signature du contrat. Les professionnels intéressés doivent remplir et signer le formulaire de demande de prise en charge qu'ils trouveront en ligne sur le site Internet du ministère du Travail. Doivent être renseignées l'assiette (nombre d'heures hebdomadaires de travail) sur laquelle l'aide est proratisée, ainsi que les dates d'effet du contrat de travail permettant son versement. Le formulaire doit ensuite être envoyé par courrier à l'ASP, qui est chargée de vérifier les informations transmises et éventuellement de procéder au recouvrement des sommes indues (absence de justification de la présence du salarié, rupture ou suspension du contrat de travail...).
Versement de l'aide - Le professionnel doit ensuite fournir à l'ASP une attestation justifiant la présence du salarié, sous forme dématérialisée via la plateforme de télé service "SYLAé", dans les 3 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat. En l'absence de transmission de l'attestation dans les délais requis, l'aide n'est pas versée.
En cas de suspension du contrat de travail (par exemple en cas d'arrêt maladie), l'aide n'est pas due pour les périodes non rémunérées. En revanche, la durée de versement de l'aide est décalée d'une durée égale à celle de la période de suspension du contrat de travail, sans pouvoir toutefois se poursuivre au-delà de la date de sortie de l'entreprise du salarié.
