Les partenaires sociaux ont été consultés par le Gouvernement.

Les partenaires sociaux ont rencontré le 13 décembre la ministre du Travail et le ministre de l’Économie et des Finances afin de préciser le dispositif de la prime annoncée par le Président de la République.

Un projet de loi sera présenté mercredi prochain en Conseil des ministres pour une adoption avant la fin de l’année.

Les enseignements principaux sont les suivants :

• le dispositif serait facultatif pour les entreprises
• la prime serait exonérée de cotisations sociales, d’impôt, de CSG et de CRDS dans la limite de 1 000 euros
• la prime pourrait être versée en début d’année 2019
• la prime devrait être collective, mais des critères objectifs pourraient être fixés

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Site du Ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/invitations-presse/article/echange-avec-les-partenaires-sociaux-sur-la-prime-exceptionnelle-pour-les