Consultation en ligne des avis
Les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER dus en 2018 sont disponibles en ligne à compter du 25 mai 2018. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de les consulter, préalablement à la date limite de paiement du 15 juin 2018.
Qui est concerné ?
Les usagers dont la cotisation annuelle de CFE 2017 est supérieure ou égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé doivent payer au plus tard le 15 juin 2018 un acompte égal à 50 % de la cotisation de CFE due en 2017.
Trois courriels sont adressés aux usagers (ou à leurs représentants) selon le calendrier suivant :
- 23 avril 2018 : information sur la consultation en ligne des avis et les modalités de paiement de l’acompte (options pour le prélèvement à l’échéance ou pour le prélèvement mensuel) ;
- 28 mai 2018 : mise à disposition des avis d’acompte dans l’espace professionnel ;
- 6 juin 2018 : rappel de la date limite de paiement fixée au 15 juin 2018.
Comment consulter un avis de CFE et/ou d'IFER ?
Dans l’espace professionnel, il suffit de sélectionner le service « Consulter > Avis C.F.E », puis la rubrique « ACCES PAR IMPÔT > Cotisation Foncière des Entreprises » ou le bouton « Accès aux avis de CFE » (pour les entreprises de moins de 100 établissements).
Important : pour pouvoir accéder à leur avis en ligne, les usagers qui ne l’ont pas déjà fait sont invités à créer leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Paiement en ligne des avis
Un avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé.
Comment ?
- en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2018 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis ;
- en adhérant au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2018 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou auprès du CPS. Si l’entreprise a adhéré avant le 15 juin 2018 minuit, alors l’acompte n’est pas dû. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion. Il correspondra à la somme des mensualités théoriquement dues depuis le 1er janvier 2018 et calculées sur l’imposition CFE 2017;
- en payant directement en ligne jusqu’au 15 juin 2018 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel) ou sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de l’avis de CFE.
Dans tous ces cas, le prélèvement bancaire est effectué par la DGFiP après la date limite de paiement.
