De nombreux dispositifs sont aujourd’hui offerts à une entreprise qui souhaite réduire le montant de son impôt sur les bénéfices (Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) à travers certains investissements.

Bien que les crédits d’impôt ne visent pas toutes les entreprises compte tenu de leurs conditions d’application (taille de l’entreprise, activités ou encore dépenses éligibles), certains principes généraux de fonctionnement permettent d’adopter la même approche lorsqu’une entreprise souhaite en bénéficier.

Il convient tout d’abord de s’interroger sur le champ d’application du crédit d’impôt envisagé, ainsi que sur la nature des activités ou des dépenses éligibles afin de déterminer si l’entreprise peut effectivement bénéficier du dispositif.

Ensuite, il est nécessaire de déterminer le montant du crédit d’impôt en fonction des règles de calcul applicables, et en tenant compte des particularités éventuelles (exercice ne coïncidant pas avec l’année civile par exemple).

Des modalités déclaratives spécifiques doivent également être respectées (le plus souvent au moyen de la souscription d’un imprimé spécial) qui revêtent une importance particulière lorsqu’elles valent option sur le plan fiscal. Enfin, des spécificités existent également dans le cadre des sociétés de personnes, de l’intégration fiscale ou des opérations de restructuration.

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