Et si votre banque pouvait vous ruiner?
Et oui, force est de constater que selon une directive européenne transposée en France qui s'appliquera au 1er janvier, les comptes ayant plus de 100.000 euros de dépôts sont concernés.
Cet été, pendant les vacances, le gouvernement a pris une Ordonnance (Ordonnance n°2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière). Si on peut, légitimement, s'interroger, voire s'inquiéter, pourquoi le Parlement n'ait pas été saisi de cette question, force est de constater que les textes sont bel et bien là. Et pourquoi cette information est passée en toute discrétion?
Qu'en est-il exactement?
A partir du 1er janvier 2016, comme à CHYPRE en 2013, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque.
Cette mesure ne touche pas les livrets A, LDD et LEP, garantis par l'Etat.
Il a été institué une garantie des dépôts valable pour tous les clients des banques.
Le principe général est que tous les clients des banques sont bénéficiaires de la garantie des dépôts qui couvre :
- Les particuliers, qu'ils soient majeurs, mineurs, sous tutelle, ou représentés par un tiers;
- Les entreprises de toute taille, quel que soit leur statut (SA, SARL, EURL, EIRL par assimilation, ...);
- Les associations, sociétés civiles, fondations, et autres groupements de toute nature;
- Les établissements publics, collectivités locales et leurs propres établissements.
L'étendue de cette couverture, assurée par le Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution - FGDR - (https://www.garantiedesdepots.fr) est destinée à renforcer la confiance du public envers le système bancaire de la manière la plus large possible. Ceci est cohérent avec l'objectif de préservation de la stabilité financière.
Cependant, force est de constater que ce fonds de couverture n'est, à ce jour, pas assez doté pour faire face à une crise systémique?
Dans ce cas, que fera l'Etat?
