Les sociétés doivent acquitter chaque année la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) en raison de la possession ou de l'utilisation de véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme s'entendent des voitures particulières et des véhicules à usages multiples, qui tout en étant classées dans la catégorie N 1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

L'Administration apporte une précision au sujet des véhicules N1 à usages multiples soumis à la taxe ; il s'agit de véhicules destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.

Par conséquent, si les véhicules sont équipés d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, tel un véhicule 4x4 pick up, à cabine simple ou double cabine, ils ne répondent pas à la définition de véhicules à usages multiples et sont donc exclus de champ d'application de la TVS.