1/ Exigibilité de la DADS-U en 2018 Compte tenu de la généralisation de la DSN en 2017, les employeurs auraient dû être dispensés d’effectuer une DADS en janvier 2018. Toutefois, pour en être dispensé, le déclarant doit remplir plusieurs conditions. Le portail DSN-info.fr diffuse plusieurs guides pratiques pour déterminer les établissements redevables d’une DADS-U…
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Précisions concernant les modalités du prélèvement à la source applicable dès 2019 aux rémunérations des gérants
Entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PàS), initialement fixée au 1er janvier 2018 (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 60), a été décalée d'un an (loi d'habilitation du 15 septembre 2017, art. 10). En conséquence, le prélèvement…
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